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mariages fillettes iranCSDHI - La nouvelle d'une jeune fille de 11 ans vivant dans la ville iranienne d'Ilam qui a été violée à plusieurs reprises après avoir été mariée illégalement à un homme quatre fois plus âgé a donné lieu à des protestations de la part de certains députés contre la loi autorisant le mariage des enfants.

L’enfant, désigné par le pseudo de « Raha » dans les médias, a été confié à l’Office de protection sociale de l’État (SWO) à la suite de l’intervention d’un procureur de la province car le mariage avait eu lieu sans l’approbation d’un tribunal local, comme l’exige le droit civil.

Mais des milliers d'autres épouses-enfants restent gravement menacées en Iran, où il n'y a pas d'âge minimum pour le mariage. Pour les filles de moins de 13 ans et les garçons de moins de 15 ans, les familles et les maris doivent obtenir l’approbation légale du mariage.

En décembre 2018, la commission parlementaire des affaires judiciaires et juridiques a rejeté un projet de loi interdisant le mariage des fillettes de moins de 13 ans, ce qui a entraîné une large condamnation des défenseurs des droits civils.

Selon l'UNICEF, 17 % des filles iraniennes sont mariées avant l'âge de 18 ans et 3 % sont mariées avant l'âge de 15 ans. Ce nombre ne représente que les mariages enregistrés. En juillet 2016, Mohammad Kazemi, membre du Comité des affaires judiciaires et juridiques du Parlement, a mentionné les « mariages non officiels » qui ne sont pas enregistrés en Iran « notamment dans les régions frontalières et les régions défavorisées du pays ».

« Déraciner le phénomène du mariage des enfants nécessite un effort multidimensionnel dans les domaines culturel, social et éducatif », a déclaré un avocat qui s'est concentré sur les questions de droits lorsqu'il était basé en Iran, au Centre pour les droits de l'homme en Iran (CDHI).

« Mais l'étape la plus immédiate doit être que le gouvernement mette fin à la loi autorisant la violence physique et psychologique à l'encontre des jeunes filles », a ajouté la source qui a parlé sous condition d'anonymat.

L'Imam Ali Society (IAS), une organisation caritative non gouvernementale basée en Iran qui apporte son soutien aux femmes et aux enfants vulnérables de tout le pays, a été la première à annoncer la nouvelle selon laquelle Raha serait mariée à un homme âgé de « presque 50 ans ».

« Raha a été sauvée de son destin d’esclave grâce à une loi qui n'empêche ni ne punit les mariages d'enfants », a tweeté l'organisation le 11 février 2019, mentionnant que Raha n'aurait pas été renvoyée de son foyer si sa famille avait obtenu les approbations juridiques nécessaires.

« Les chiffres montrent que rien qu'en 1395 [l'année iranienne se terminant en mars 2017], 1 289 mariages ont été enregistrés entre des filles âgées de moins de 14 ans et des hommes âgés de plus de 30 ans », a déclaré un autre tweet. « Dans 112 de ces cas, les mariages ont eu lieu dans des conditions similaires à celui de Raha, ce qui signifie que les hommes avaient plus de 40 ans et dans six cas, les hommes avaient plus de 60 ans ! »

« Raha a eu de la chance que ses compatriotes aient pu entendre son histoire. Mais qu'en est-il des autres enfants qui font l’objet d’échange, dans l’ignorance du public ? », a demandé IAS.

Zahra Kahram, membre du groupe IAS, a déclaré que le cas de Raha avait été découvert accidentellement lors de la mise en œuvre d'un projet visant à fournir des examens médicaux et psychologiques aux femmes d'une zone rurale de la région d'Helilan, dans la province d'Ilam.

« L’homme a sept enfants de sa première femme », a déclaré Kahram. « Raha n'a pas encore atteint la puberté et pourtant, il a eu des relations sexuelles avec elle tous les soirs. Elle a beaucoup souffert de préjudices physiques et mentaux et pleure constamment ».

« Lorsque l'IAS a examiné le mariage, nous avons constaté que Raha avait été forcée d'épouser l'homme six mois auparavant en échange de seulement 15 millions de tomans (environ 2777 €) versés à sa famille pour des besoins financiers ».

Des enquêtes ultérieures révélèrent que le mariage avait eu lieu sans remplir les conditions énoncées à l’article 1041 du Code civil, notamment obtenir le consentement du père ou l’approbation du tribunal pour les filles mariées avant l’âge de 13 ans.

L’article 50 de la loi iranienne sur la protection de la famille prévoit une peine de six mois d’emprisonnement pour les hommes qui se marient sans les autorisations légales nécessaires et de six mois pour le père ou le tuteur légal de l’enfant.

Il est également indiqué que s’il est prouvé que les relations sexuelles ont causé la mort d’une jeune fille, une « invalidité ou une maladie physique permanente », l’homme devra payer de l’argent du sang et être condamné à une peine de prison du cinquième ou quatrième degré.

Selon la loi islamique, la Diyah, connue sous le nom de « argent du sang » en anglais, est versée à titre de compensation financière à la victime ou aux héritiers d'une victime en cas de meurtre, de lésions corporelles ou de dommages matériels.

En réponse aux demandes de renseignements de l'IAS et de SWO, Raha a été placée sous la protection de l'État et transférée dans un centre d'hébergement sécurisé de SWO. Des mandats d'arrêt ont également été délivrés pour l'arrestation de son père et de l'homme avec lequel elle était mariée. Ce dernier aurait été arrêté le 11 février.

Condamnation croissante des mariages d'enfants

La nouvelle de l’affaire de Raha a conduit à une nouvelle condamnation de l’âge illimité du mariage en Iran.

Le ministre du travail et de la sécurité sociale, Mohammad Shariatmadari, et un certain nombre de législateurs ont condamné cette affaire et critiqué les mariages d'enfants malgré le tabou qui règne en Iran de critiquer ouvertement les politiques officielles politiquement sensibles.

Le lendemain du rapport de Raha, l’ayatollah Asadollah Bayat Zanjani, théologien chiite, a également publié une fatwa affirmant que le mariage des enfants violait les principes de l’islam.

« Se marier avec des enfants est un acte injuste et parce que c'est injuste, ce n'est pas légitime », a-t-il déclaré.

Il existe plusieurs ayatollahs en Iran qui peuvent émettre des fatwas et les musulmans chiites peuvent choisir lequel de ces ayatollahs suivre comme référence en matière religieuse. Cela signifie qu'un musulman chiite pourrait ignorer la fatwa de Zanjani si un ayatollah différent avait déclaré le contraire.

Zahra Saie, membre du comité parlementaire des affaires sociales, a également condamné le mariage des enfants après avoir entendu parler du cas de Raha.

« Les études que nous avons effectuées montrent que les personnes qui se marient tôt ont un taux de divorce plus élevé et souffrent donc naturellement davantage », a déclaré Saie, membre de la faction de la jeunesse du Parlement. « Physiologiquement, les filles sont plus fragiles à cet âge ».

Elle a ajouté : « Pour bien élever leurs enfants, les mères d’aujourd’hui doivent être éduquées et informées. Les hommes et les femmes doivent être dans un état physique et mental particulier pour qu'une famille réussie se concrétise. Les jeunes filles et garçons qui se marient ne comprennent pas bien la vie. La théologie islamique ne restreint pas le mariage à un certain âge, mais si nous voulons des familles prospères, nous devons déterminer quel est le bon âge pour le mariage ».

En réponse à la décision du procureur de retirer Raha du domicile de cet homme, l'avocat Ali Mojtahedzade a tweeté : « Lorsqu'un défenseur public, malgré des lacunes juridiques, intervient pour s’occuper d’un mariage d'enfant à Ilam, cela indique que la société est devenue plus sensible et préoccupée par ces questions, indépendamment des puissants opposants ».

Le journaliste et militant politique Reza Bahrami a demandé : « Ceux qui s'opposent à l'interdiction du mariage des enfants ont-ils quelque chose à dire sur le cas tragique d'une enfant de 11 ans épousant un homme de 50 ans à Ilam ? »

Le journaliste Hedie Kimiaee a déclaré : « Le procureur d'Ilam a déclaré que les familles qui violeraient l'article 50 de la loi sur la protection de la famille feront l'objet de poursuites. Cela signifie donc que nous avons une loi mais que nous ne l'appliquons pas. Que fait-on pour les autres Raha qui sont discrètement victimisées ?

Efforts juridiques pour interdire les mariages de fillettes de moins de 13 ans

Bien que la commission parlementaire des affaires juridiques et judiciaires ait rejeté une proposition visant à s’opposer au mariage d'enfants, il est encore possible qu'elle soit débattue au niveau législatif.

« La faction des femmes a demandé aux dirigeants parlementaires d’inclure cette proposition dans le processus législatif afin que nous puissions examiner différents points de vue et obtenir les meilleurs résultats », a déclaré la législatrice Zahra Saie.

Masoumeh Ebtekar, vice-présidente pour les femmes et la famille, a également annoncé que son bureau préparait un projet de loi visant à éliminer la disposition de l’article 1041 permettant le mariage des filles de moins de 13 ans et des garçons de moins de 15 ans.

Source : Le Centre pour les droits de l’homme en Iran