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Articles du code pénal islamique concernant les Modjahedines et le CNRI |
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04-12-2004 |
Article 183 : toute personne prenant les armes pour engendrer la peur
et la terreur et priver la population de liberté et de sécurité est
considérée comme étant en guerre contre Dieu et corrupteur sur terre (...)
Article 186 : En ce qui concerne les groupes ou ligues organisés menant
une révolte armée contre le pouvoir islamique, l'ensemble des membres
et des sympathisants appartenant à ces groupes, ligues ou organisations
qui d'une manière ou d'une autre agissent pour faire progresser leurs
objectifs et déploient des efforts efficaces, même s'ils n'ont pas
participé à la branche militaire, sont considérés comme en guerre
contre Dieu tant que leur direction subsiste.
Alinéa : un front uni composé de groupes et d'individus différents, est considéré comme une seule et même entité.
Article 190 : Le châtiment de celui qui est en guerre contre
Dieu et corrupteur sur terre est l'une de ces quatre choses: 1- Le
tuer, 2- Le pendre 3- L'amputer de la main droite puis du pied gauche
4- Le contraindre à l'exil.
Article 191 : Le choix de ce quadruple châtiment est laissé à la
discrétion du juge, que celui qui était en guerre ait tué ou blessé
quelqu'un ou confisqué ses biens, ou qu'il n'ait commis aucun de ces
crimes.
Article 192 : Le châtiment de celui qui est en guerre contre Dieu et corrupteur sur terre ne s'annule pas avec le pardon de la victime.
Article 193 : Celui qui a été exilé devra être surveillé et ne devra pas avoir de contact ni de relations avec autrui.
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Lois